Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026-05-08 — Version 1.0.0

1. Éditeur du site

Le site https://nutri-cert-web.vercel.app est édité par :

Raison sociale : __TODO_RAISON_SOCIALE__
Forme juridique : __TODO_FORME_JURIDIQUE__
Capital social : __TODO_CAPITAL__
SIREN : __TODO_SIREN__
SIRET : __TODO_SIRET__
RCS : __TODO_RCS__
N° TVA intracommunautaire : __TODO_TVA_INTRACOM__
Siège social : __TODO_ADRESSE__, __TODO_CODE_POSTAL__ __TODO_VILLE__, France
Représentant légal : __TODO_REPRESENTANT_LEGAL__
Téléphone : __TODO_TELEPHONE__
Email : __TODO_support@nutricert.fr__

2. Directeur de la publication

__TODO_DIRECTEUR_PUBLICATION__, agissant en qualité de représentant légal de __TODO_RAISON_SOCIALE__.

3. Hébergement

Les services NutriCert sont hébergés par les prestataires suivants :

3.1 Hébergeur du site web (frontend)

Société : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA
Site : https://vercel.com

3.2 Hébergeur de l'API (backend)

Société : Salesforce / Heroku
Adresse : Salesforce Tower, 415 Mission Street, 3rd Floor, San Francisco, CA 94105, USA
Site : https://www.heroku.com

3.3 Base de données et stockage de fichiers

Société : Supabase Inc.
Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site : https://supabase.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur la plateforme (textes, images, logos, code source, bases de données, marques) est la propriété exclusive de __TODO_RAISON_SOCIALE__ ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données nutritionnelles utilisées sur la plateforme proviennent notamment de la table CIQUAL de l'ANSES, mise à disposition sous licence Etalab 2.0.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre délégué à la protection des données à l'adresse : __TODO_dpo@nutricert.fr__.

6. Cookies

L'utilisation des cookies est encadrée par notre politique de confidentialité, accessible depuis le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le Droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de __TODO_TRIBUNAL__.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à ses contenus, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : __TODO_legal@nutricert.fr__.